Il sagit dune norme plancher et plafond ce 9 octobre 2002 n 238461 fédération nationale interco cfdt. Règles et fonctionnement de lannualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale heures supplémentaires et rtt.
Fonction Publique Le Dispositif Supprimant La Generation De
Annualisation du temps de travail fonction publique territoriale. Durée du temps de travail principe. Temps de travail dans la fonction publique la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. Ce travail réalisé par les cdg de la région sinscrit dans une logique de partage et de mutualisation de ressources documentaires permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques et. Il est possible de prévoir que la durée de travail sera appréciée non pas sur la semaine 35 heures mais sur lannée. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base dune durée annuelle de travail effectif de 1607 heures. Le temps de travail ne peut.
Loi n 84 53 du 26011984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 7 1. Lorganisation du travail peut varier selon les administrations. Du recrutement dans la fonction publique ainsi quau temps de travail dans la fonction publique territoriale. Duree du temps de travail dans la fonction publique territoriale principe de lannualisation références. Les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n 2000 815 du 25 août 2000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de letat rendu applicable aux agents territoriaux par larticle 1er du décret n2001 623 du 12. Lobjet de lannualisation est souvent difficile à expliquer aux agents.
Afin de préparer au mieux les emplois du temps de la rentrée de septembre la commission statut des cdg de loccitanie propose un guide relatif à lannualisation du temps de travail. 7 1 de la loi n 84 53 du 26 janvier 1984 et relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Loi n 2010 1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 code du travail articles l. Dans ce cas il doit être réalisé 1607 heures ou plus. Temps de travail les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n 2000 815 du 25 août 2000 relatif à laména gement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de letat rendu applicable aux agents territoriaux par larticle 1er du décret n2001. La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an sauf pour certaines catégories de personnels.
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