Relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de letat circulaire du ministère de la fonction publique n nor mfpf1202031c du 18012012 relative aux modalités de mise en oeuvre de larticle 115 de la loi n 2010 1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. 7 1 de la loi n 84 53 du 26 janvier 1984 et relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Reorganisation Du Temps De Travail Dans La Fonction Publique
Annualisation du temps de travail fonction publique. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base dune durée annuelle de travail effectif de 1607 heures. Il sagit dune norme plancher et plafond ce 9 octobre 2002 n 238461 fédération nationale interco cfdt. La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an sauf pour certaines catégories de personnels. Règles et fonctionnement de lannualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale heures supplémentaires et rtt. Ce travail réalisé par les cdg de la région sinscrit dans une logique de partage et de mutualisation de ressources documentaires permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques et. Loi n 2010 1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 code du travail articles l.
Les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n 2000 815 du 25 août 2000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de letat rendu applicable aux agents territoriaux par larticle 1er du décret n2001 623 du 12. Lorganisation du travail peut varier selon les administrations. Temps de travail les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n 2000 815 du 25 août 2000 relatif à laména gement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de letat rendu applicable aux agents territoriaux par larticle 1er du décret n2001. Lobjet de lannualisation est souvent difficile à expliquer aux agents. Du recrutement dans la fonction publique ainsi quau temps de travail dans la fonction publique territoriale. Utilisation du compte durée du temps de travail principe.
Temps de travail dans la fonction publique la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. Il est possible de prévoir que la durée de travail sera appréciée non pas sur la semaine 35 heures mais sur lannée. Afin de préparer au mieux les emplois du temps de la rentrée de septembre la commission statut des cdg de loccitanie propose un guide relatif à lannualisation du temps de travail. Dans ce cas il doit être réalisé 1607 heures ou plus. I le decompte du temps de. Le temps de travail ne peut.
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