Le congé de maladie ordinaire le congé prend effet au jour de constatation médicale de la maladie et est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur indépendamment des vacances scolaires. Le traitement du fonctionnaire est maintenu intégralement pendant 90 jours 3 mois primes et indemnités incluses.
Modele De Lettre Demande De Report De Conge Maternite
Arret maladie education nationale. Pour tout congé maladie ordinaire un jour de carence est décompté sauf rechute pour la même affection dans les 48h suivant le retour ou en cas de maladie liée à létat de grossesse. La liste indicative des affections susceptibles douvrir droit à un clm est fixé par arrêté du 14 mars 1986. Ce forum permet de créer des contacts professionnels et amicaux entre collègues et déchanger sur le monde de léducation et la pédagogie. Quelles sont les modalité. 3 mois à plein traitement 90 jours puis 9 mois à demi traitement 270 jours. Fonctionnaires titulaires et stagiaires le fonctionnaire atteint dune maladie qui ne présente pas de gravité particulière et ne relève pas de ce fait du régime des congés de longue maladie ou de longue durée peut demander un congé de maladie en.
Cette perte de traitement peut intervenir dans plusieurs cas à savoir larrêt temporaire dun travail dune invalidité permanente ou dun décès. Le congé de longue maladie clm est accordé en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée et mettant le fonctionnaire dans limpossibilité dexercer ses fonctions. Si je suis atteint de tuberculose maladie mentale affection cancéreuse poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis et si mes droits à congé de longue maladie à plein traitement sont épuisés je peux bénéficier dun congé de longue durée sur une période maximale de 5 ans dans ma carrière par affection 8 ans en cas de maladie professionnelle. Un arrêt de travail peut être accordé au fonctionnaire de léducation nationale en cas de maladie sans gravité particulière mais le mettant dans limpossibilité dexercer ses fonctions. Annexe 1 le conge de maladie ordinaire. La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical.
Maladie vous êtes placé en congé sans traitement pour une période maximale dun an renouvelable deux fois. Lorsquà lexpiration des droits à congés de maladie avec traitement ou dune période de congé sans. Le congé de maladie est attribué sur transmission sans délai à ladministration dune demande appuyée dun certificat médical établi par un médecin un chirurgien dentiste ou une sage femme et permettant de déterminer la date de début et de fin du congé. On parle alors de congé maladie ordinaire. Un clm au titre dune. Education nationale les fonctionnaires et contractuels peuvent perdre jusquà la moitié de leur traitement mensuel.
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