Le fonctionnaire territorial en congé de maladie perçoit dabord lintégralité de son traitement puis la moitié de celui ci suivant des durées particulières à chaque catégorie de congé. Le congé de maladie ordinaire cmo en cas de grippe dangine ou de fracture par exemple vous pourrez être placé en congé pour maladie ordinaire par un médecin un dentiste ou une sage femme.
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Arret maladie fonctionnaire territorial. Principe en cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans limpossibilité dexercer ses fonctions le fonctionnaire stagiaire ou titulaire a droit à des congés de maladie dits congé de maladie ordinaire. Arrêt de travail. Vous avez droit à des. Le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle si ce montant est inférieur à celui des indemnités journalières de lassurance maladie. Loi n 8416 du 11 janvier 1984 art. La procédure de demande sera la même que celle prévue pour les congés longue maladie et ce congé pourra sétendre sur 8 ans en cas de maladie professionnelle ou 5 ans dans le cas inverse.
Le clm prend fin lorsque le fonctionnaire est reconnu apte au travail. Le statut de la fonction publique territoriale suit le même régime en matière de congés maladies. En cas darrêt de travail attesté par un certificat médical le fonctionnaire stagiaire ou titulaire peut bénéficier de congés maladie. Le congé de longue durée cld. 34 2 principe le fonctionnaire stagiaire ou titulaire a droit à des congés de longue maladie clm lorsquil est constaté que la maladie le met dans limpossibilité dexercer ses fonctions rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Pendant son arrêt maladie le fonctionnaire peut faire lobjet de contrôles.
Le congé de maladie ordinaire cmo. Le congé de longue maladie clm. En cas darrêt maladie le fonctionnaire doit transmettre à ladministration dont il relève un avis dinterruption de travail dans un délai de 48hlavis qui peut être établi par un médecin un chirurgien dentiste ou une sage femme indique la durée probable de lincapacité de travail. Si vous êtes dans limpossibilité dexercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident vous devez transmettre un arrêt de travail à votre employeur. Ouverture du droit à congé. Le régime spécial des fonctionnaires distingue 3 types darrêts de travail.
En revanche le supplément familial de traitement et lindemnité de résidence sont versés dans leur intégralité jusquau terme du congé. Lorsque le fonctionnaire est en arrêt maladie. En tant que fonctionnaire territorial vous pouvez bénéficier de trois types darrêts de travail. Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d.
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