Il existe 4 cas possibles. Les sorties autorisées en cas darrêt maladie.
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Arret maladie horaire de sortie. Le droit de sortie est défini dans larticle r323 11 3 du code de la sécurité sociale. à partir du 6ème jour de lincapacité de travail pour les sorties non contre indiquées par le médecin traitant les horaires de sortie autorisée sont fixés. Il faut nécessairement une autorisation préalable de sa cpam. Les démarches pour transmettre un arrêt maladie. Dans le cas contraire le salarié peut sabsenter de son domicile mais sous certaines conditions. De même si elle aspire à voyager se déplacer.
Votre avis darrêt de travail pour maladie est composé dun volet 1 destiné au service médical de votre caisse primaire dassurance maladie un volet 2 destiné aux services administratifs de votre caisse primaire dassurance maladie et dun volet 3 destiné à votre employeurces deux derniers volets ne comportent pas de. Sil ne respecte pas ces horaires il peut faire lobjet dune suspension des indemnités en cas de contrôle par un agent administratif mandaté par lassurance maladie voir les règles de contrôle des arrêts maladie. Soit les sorties sont limitées aux heures classiquement définies et qui sont précisées dans les paragraphes suivants soit elles sont étendues à une plage horaire plus large soit elles sont libres. Parfois il arrive que le médecin ne limite pas vos heures de sortie et vous autorise à profiter pleinement de vos journées durant votre arrêt maladie. Cependant sagissant dune dérogation le médecin doit inscrire sur votre arrêt médical pourquoi il vous autorise à sortir librement. Une personne en arrêt maladie doit respecter des horaires de sortie si elle souhaite sabsenter de son domicile.
Si le médecin autorise les sorties le salarié en arrêt maladie doit rester à son domicile durant les heures suivantes. Le salarié doit rester chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Si larrêt maladie prévoit que les sorties ne sont pas autorisées le salarié a lobligation de rester à son domicile. Les heures dautorisation de sortie sont mentionnées sur larrêt de travail. Le salarié peut déroger à ces heures de sortie en arrêt maladie si le médecin lui a permis des sorties libres ou encore des sorties pour soins ou examens médicaux. Durant la période dincapacité de travail aucune sortie nest permise les 5 premiers jours de lincapacité de travail malgré toute indication contraire figurant sur le certificat médical dincapacité de travail.
Larticle r323 11 3 du code de la sécurité sociale précise que le médecin indique sur larrêt de travail si les sorties sont autorisées ou non. De 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Contrairement à larrêt maladie en sortie autorisée pour lequel le salarié doit tout de même être présent à son domicile entre 9h et 11h puis 14h et 16h larrêt portant la mention sorties autorisées sans restriction dhoraire quand elle est mise en place autorise le salarié comme son nom lindique de sortir librement de chez lui à toute heure de la journée. De 9h à 11h et de 14h à 16h il doit ainsi demeurer à son domicile y compris pendant les week ends et les jours fériés.
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