Conformément à la loi grenelle 1 le document attestera également lachèvement de létude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2. Conformément à la loi grenelle 1 le document permettra également dattester de la réalisation de létude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2.
Rt 2012 Accessibilite
Attestation de prise en compte de la r glementation thermique. Au moment du dépôt dautorisation de construire cest à la personne qui a la qualité de maître douvrage ou de maître dœuvre si le maître douvrage lui a confié la mission de conception de produire lattestation de prise en compte de la rt 2012 en se rendant sur le site web du ministère à ladresse wwwrt batiment. Alors que la rt 2012 entre en vigueur le 28 octobre 2011 cet arrêté présente les attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation. Lattestation certifie que la réglementation thermique 2012 a été prise en compte. Par ce document le maître douvrage atteste que la réglementation thermique a été prise en compte. Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire. Lors du dépôt de la demande de permis de construire généralement faite en mairie une attestation doit ainsi obligatoirement être jointe au dossier.
Accueil particuliers services en ligne et formulaires attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 rt 2012 le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux. Attestation de permis de construire. Le maître douvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012.
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