Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Sa rédaction est généralement demandée lorsquil nexiste aucun autre justificatif permettant de prouver un fait qui vous concerne.
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Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée. En vertu de l article 441 7 du code pénal vous vous exposez à 1 an de prison et 15000 damandes dans le cas où. Les demandes dattestation sur lhonneur sont fréquentes. Réponse ici avec un exemple gratuit de lettre à personnaliser word ou pdf pouvant convenir dans une multitude de situations. Attestation sur lhonneur comment écrire une attestation sur lhonneur.
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