The caisse des dépôts et consignations deposits and consignments fund is a french public sector financial institution created in 1816 and part of the government institutions under the control of the parliament. Questions et réponses relatives à la loi du 28 juillet 2014 sur limmobilisation des.
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Cest un établissement public a statut spécial sous lautorité du ministre chargé des finances. De recevoir les. La cnracl déploie un dispositif de soutien post covid à destinations des collectivités locales et hospitalières. La caisse des dépôts et consignations cdc parfois simplement appelée caisse des dépôts est une institution financière publique française créée en 1816. Le recours au cpf des salariés en situation de handicap. Placée sous le contrôle direct dune commission de surveillance rendant compte au parlement elle exerce des activités dintérêt général pour le compte de létat et des collectivités territoriales ainsi que des activités.
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