1er cas de figure. Par contre la durée du préavis est prise en compte pour la détermination de lancienneté pour le calcul de lindemnité de licenciement.
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Calcul indemnit de licenciement pour inaptitude professionnelle. Si vous êtes licencié pour inaptitude vous bénéficier dune indemnité de licenciement. Si lorigine de linaptitude nest pas professionnelle soit sans aucun lien avec. Licenciement pour inaptitude. Licenciement pour inaptitude professionnelle. Indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle vous avez 9 ans dancienneté et percevez 2000 euros par mois le calcul est le suivant. Des indemnités de rupture plus importantes en cas dorigine professionnelle.
Reconnaissance de linaptitude. Simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle forum licenciement ce document est soumis au droit dauteur. Les cas particuliers sur lindemnité de licenciement. Page mise à jour le 15042020 par association daide aux victimes de france. Inaptitude non professionnelle. Une inaptitude non professionnelle.
Dans quels cas. Comme pour le licenciement pour motif personnel ou économique lentreprise doit verser au salarié licencié une indemnité dont le montant est calculé suivant lorigine de linaptitude en cause dans le licenciement. Le salarié licencié pour inaptitude non professionnelle ne bénéficie donc pas dindemnité compensatrice de préavis article l1226 4 du code du travail. Montant de lindemnité en. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse est interdite. Simulateur calcul de lindemnité de licenciement.
Lorsquun salarié est licencié pour cause dinaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle il perçoit le double de lindemnité légale de licenciement art. Si vous êtes salarié votre inaptitude peut justifier un licenciement. Dans ce cas vous avez droit à une indemnité légale de licenciement. Le montant de lindemnité légale de licenciement sera de 9000 euros. Simulateur dindemnités de licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail. Dans votre cas si vous êtes titulaire lindemnité de licenciement pour inaptitude serait.
Pour toute prime annuelle ou exceptionnelle versée au cours des 3 derniers mois la proratiser. Le montant de lindemnité de licenciement pour inaptitude dun fonctionnaire titulaire de la fonction publique est égal aux ¾ du traitement pour son dernier mois dactivité multiplié par le nombre dannées de services dans la limite de 15 ans. 2000 x 14 x 9 x 2 9000. 300 x ¾ x 15 ans 3375 uros.
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