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Licenciement Pour Inaptitude Le Calcul De L Indemnite Legale
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Si vous êtes salarié votre inaptitude peut justifier un licenciement. Avec les anciennes modalités de calcul lindemnité aurait été de 1 500. Simulateur calcul de lindemnité de licenciement le salarié qui justifie dau moins 8 mois dancienneté ininterrompus bénéficie de lindemnité légale de licenciement. Calcul de lindemnité. Exemples de calcul licenciement prononcé à compter du 27 septembre 2017 exemple n 1 pour un salaire de référence de 1 500 et une ancienneté de 5 ans lindemnité due est de 1 875. 4 375 375 x 5 ans 1 875 nb.
2000 x 14 x 9 4500. Exercice pratique indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle vous avez 9 ans dancienneté et percevez 2000 euros par mois le calcul est le suivant. Pour plus de précision sur le calcul des indemnités de licenciement les editions tissot vous conseillent la documentation tissot social entreprise. Un salarié déclaré inapte bénéficie dune indemnité de licenciement et dans certains cas dune indemnité compensatrice de préavisle traitement du licenciement sera différent en fonction de lorigine de linaptitude. Vous pouvez consulter calcul de lindemnité. 1 500.
Pour toute prime annuelle ou exceptionnelle versée au cours des 3 derniers mois la proratiser. Cour de cassation chambre sociale. Lorsquun salarié est licencié pour cause dinaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle il perçoit le double de lindemnité légale de licenciement art. Lindemnité ne peut pas être inférieure à 15ème de mois de salaire multiplié par le nombre dannées dancienneté soit 6 jours par mois. Le montant de lindemnité légale de licenciement sera de 4500 euros. Les cas particuliers sur lindemnité de licenciement.
Licenciement pour inaptitude professionnelle.
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