Chaque mois les organismes de retraite de base et de retraites complémentaires versent aux bénéficiaires une pension de réversion. Si au décès du fonctionnaire il y a également un conjoint survivant la pension de survie globale est répartie entre les ayants droit.
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Calcul pension de reversion fonctionnaire. Le montant de la pension de réversion pour le régime de la fonction publique. Avoir été marié à un fonctionnaire au moins pendant 4 ans avant son décès ou 2 ans avant son départ à la retraite. Calcul de la pension de survie du conjoint divorcé vous avez droit à une part de la pension de survie qui est déterminée sur la base des années de service qui se situent pendant la durée du mariage. La pension de réversion est calculée en fonction des ressources de la personne survivante. Au décès dun fonctionnaire son épouxse et ex épouxse ont droit à une pension de réversion sous certaines conditions. Voir ainsi les règles de calcul du minimum garanti dans la fonction publique.
Sous dautres conditions que celles exigées pour bénéficier dune pension de réversion dun régime de retraite de base lex conjoint ou conjoint dun assuré défunt peut recevoir la pension de réversion fonctionnaire. Il est très important de déclarer le bon montant de ressources et dinclure vos biens immobiliers et mobiliers. Exemple 2 de calcul de pension de reversion. Avant les grands changements de mode de calcul de la pension de réversion attendus avec la réforme de retraites en 2020 quelques ajustements classiques ont été réalisés. Les dates de versement changent suivant les caisses de retraite. La pension est égale à 50 de la retraite de base que le.
Pourcentage de la retraite. La pension de retraite dun fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un seuil appelé minimum garanti. La pension de réversion est une pension touchée par le conjoint ou lex conjoint dun défunt. Dans le cas où le couple a eu au moins un enfant cette condition nest pas requise. La pension reversée au conjoint survivant après la mort de son épouxse équivaut à 54 de la retraite de base que ce dernier aurait gagné. En effet certaines versent leurs pensions de réversion ainsi que leur retraite en début de mois alors que dautres réalisent le virement en fin du mois.
Elle ne peut bénéficier de la pension de son mari décédé qui relevait du régime général mais peut bénéficier des pensions de réversion de ses régimes complémentaires. Ils sagit de la. Elle est égale à un pourcentage du montant de la pension de retraite que le fonctionnaire décédé percevait avant sa mort. Mme b qui vit seule a elle même des ressources dépassant 2080 fois le taux horaire du smic soit 21 112 par an ou 175933 brut par mois. Afin de bénéficier dune pension de reversion il faut. Bon à savoir.
Son montant dépend du nombre dannées de service du fonctionnaire.