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Le Certificat D Urbanisme
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Le demandeur doit être le futur titulaire du certificat. Le cerfa 13410 est le formulaire à remplir pour faire une demande de certificat durbanismeil doit être déposé à la mairie de la commune où le terrain est situé en plusieurs exemplaires 2 en cas de certificat durbanisme dinformation et 4 en cas de certificat durbanisme opérationnel. Cerfa n 1341003 demande de certificat durbanisme et la notice explicative cerfa n 5119103. Le certificat dinformation et le certificat. Cerfa n1341002 descriptif. Aucun numéro complémentaire finalité.
Ce formulaire maintenu en ligne aux fins darchivage est déjà périmé. Cerfa n 1341001 demande de certificat durbanisme attention. Numéro de cerfa. Veuillez télécharger le nouveau formulaire qui lannule et le remplace en cliquant sur le lien ci dessous. Certificat durbanisme 3 coordonnées du demandeur q jaccepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours dinstruction par ladministration à ladresse suivante. Ce formulaire est valable à partir du 20032020 numéro complémentaire.
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