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Permis De Construire
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. Permis de construire maison individuelle et anne cerfa 13406 02 les formulaires à utiliser pour un permis de construire votre les formulaires tout savoir sur la réglementation et les formulaires à utiliser pour un permis de construire votre. Cerfa n 1340607 ministère chargé de lurbanisme. Cerfa 13406 02 construire pour une maison individuelle les formulaires tout permis de construire. Ce formulaire est valable à partir du 24032020 numéro complémentaire. Le cerfa 1340606 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire voir les formalitéscest ce formulaire que vous devez envoyer lorsque votre projet de construction porte sur une maison individuelle son agrandissement ou ses annexes un garage par exemple.
Demande de permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes cerfa n 1340907 ministère chargé de lurbanisme. Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. Pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions n 1340606 112 vous pouvez utiliser ce formulaire si. Ce formulaire ne nécessite pas. De permis de construire une maison individuelle etou ses annexes à remplir par la mairie le projet ayant fait lobjet dune demande de permis n déposée à la mairie le. Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.
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