1375304 déclaration de perte ou de vol de certificat dimmatriculation. Il est remis soit à lissue de votre téléprocédure immatriculation soit par le professionnel de la vente habilité etou agréé après les procédures dimmatriculation du véhicule.
Certificat Immatriculation Comment Faire La Demande
Certificat d immatriculation a imprimer. La première chose à déterminer lorsque vous remplissez le formulaire cerfa n 1375005 demande de certificat dimmatriculation dun véhicule est le type et la nature de la démarche. Remplissez le correctement sans rature pour une bonne gestion de votre demande de certificat dimmatriculation. Le certificat provisoire dimmatriculation cpi est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat dimmatriculation définitif. Le formulaire 13750 est donc obsolète. Changement dadresse changement de titulaire dun véhicule première demande dimmatriculation modification des informations personnelles ou des caractéristiques techniques du véhicule. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule 241 ko le logiciel adobe reader version 80 ou est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire.
La version statique signifie que le formulaire nest pas inscriptible. 1375005 demande de certificat dimmatriculation dun véhicule. Le formulaire cerfa 13750 vous permet de faire votre démarche de demande de certificat dimmatriculation carte grise pour votre véhicule doccasion mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise. Vous devez vous munir dune copie numérique photo ou scan de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne. Le formulaire cerfa 13750 vous permets de faire vos démarches de demande de certificat dimmatriculation carte grise pour votre véhicule doccasion mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise. Voir ainsi nos conseils et les démarches à suivre pour faire votre demande de carte grise en ligne.
Depuis le 6 novembre 2017 il nest plus possible daccomplir vos démarches de demande de certificat dimmatriculation auprès de la préfecturevous devez obligatoirement passer par un service en ligne. Vous devez limprimer puis le renseigner manuellement. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule cerfa 13750 author.
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