Si la maladie est inscrite aux tableaux de maladies professionnelles des examens médicaux complémentaires par maladie pdf sont exigés afin que la demande de reconnaissance soit valide. Afin de faire reconnaître une maladie professionnelle le salarié doit effectuer une démarche auprès de la sécurité sociale.
Accident Du Travail Demarches De L Employeur Ameli Fr
Comment d clarer une maladie professionnelle. Comment déclarer une maladie professionnelle en belgique. Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle précise. Comme il a été indiqué auparavant il existe un délai pour déclarer une maladie professionnelle et il faut le respecter. Pour cela le salarié doit déclarer sa maladie professionnelle. Tout dabord on doit informer lemployeur dans le plus bref délai. Si un salarié souffre dune maladie liée à son travail il peut obtenir une prise en charge intégrale de ses soins par la sécurité sociale.
Si lun de vos salariés pense être atteint dune maladie liée à son travail il doit le déclarer à lassurance maladie pour demander à en faire reconnaître le caractère professionnel. Voici les démarches à effectuer. Le salarié peut aussi se faire aider par son médecin traitant qui peut lui indiquer la démarche à suivre. Comment déclarer une maladie professionnelle. Il existe une possibilité de reconnaissance en maladie professionnelle même si la pathologie ne figure pas dans un tableau si certaines conditions sont remplies. Bon à savoir.
Déclarer une maladie professionnelle sans avoir pratiqué lexamen complémentaire requis réduit les chances de reconnaissance. Il dispose de 2 ans maximum à compter de la cessation de son activité ou de la date du certificat médical établi par son médecin pour saisir sa caisse primaire dassurance maladie cpam. Déclaration dune maladie professionnelle quelle est la démarche pour faire reconnaître une maladie professionnelle. Votre médecin vient de constater une altération de votre état de santé quil estime avoir été causée par les différents travaux que vous avez été amené e à effectuer au cours de votre carrière professionnelle. Délais de prise en charge le délai de prise en charge est lintervalle maximal entre le dernier jour travaillé avec exposition au facteur de risque incriminé et la date de la première constatation médicale de la maladie. Une maladie professionnelle est la conséquence dune exposition plus ou moins prolongée à un risque professionnel.
Découvrez comment nous pouvons vous aider à atteindre votre but à travers un accompagnement personnalisé attentif et expérimenté. Vous devez faire une demande de. Ensuite on doit déposer la demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam dans les 15 jours suivant la date darrêt du travail ou de la constatation du trouble. Vous souhaitez que votre maladie professionnelle soit reconnue et indemnisée. Si vous êtes victime dune maladie professionnelle vous pouvez déposer une demande de prise en charge auprès de votre caisse dassurance maladie qui étudiera votre demande. Si votre médecin constate une dégradation de votre état de santé quil estime liée à votre travail celle ci peut être reconnue dorigine professionnelle.