Le mi temps thérapeutique nest pas défini par le code du. Mon employeur voulait mimposer mes 4 semaines de congés payés non pris en été 2017 sur mon mi temps thérapeutique.
Conges Payes 7 Questions A Un Avocat
Comment poser des cong s pay s pendant un mi temps th rapeutique. Lorsque je pose une semaine de congés mon employeur me demande de poser 3 jours dont une journée entière pour le vendredi alors que du fait de mon mi temps thérapeutique je suis payée en ij maladie cette 12 journée là. Ainsi un fonctionnaire bénéficiant dun temps partiel thérapeutique à 80 en travaillant léquivalent de 4 jours par semaine a droit à 20 jours de congés annuels par an 5 x 4 jours. Je ne connais pas les démarches suite à cela. Je ne comprends pas cette réponse. Bonjour en mi temps thérapeutique la prise des congés payés se fait de la même manière que si vous travaillez à temps plein càd vous pouvez prendre vos 2 semaines de congés malgré que vous travaillez quune demie journée par jour pour le calcul des congés en 2010 cest le même principe vous perdez rien le nombre de jours de congés reste inchangé comme si vous travaillez à temps. De ce fait me solde de jours de congés à poser a été divisé par deux.
Est il possible de poser des congés sur un mi temps thér. Peut on poser des congés payés pendant un mi temps thérapeutique. Bonjour je suis actuellement en mi temps thérapeutique en ald hors liste. Si un salarié effectue son mi temps thérapeutique à raison dune journée travaillée qui alterne avec une journée non travaillée pour laquelle il perçoit des indemnités journalières 2 journées de congé seront décomptées pour ces 2 journées de mi temps thérapeutique. Effectivement si la prescription de mi temps thérapeutique qui a débuté avant les congés ne se prolonge pas au delà de la fin des congés il y a forcément une nouvelle prescription et on se retrouve donc dans la situation initiale où tout arrêt à mi temps thérapeutique doit être précédé dun arrêt à temps plein. Pour faire clair un salarié à le même nombre de jours de congés quil soit à temps partiel ou plein.
Un mi temps nse voyait plus attribuer que 125 jours ouvrés par an avec ce mode de calcul dexercice. 323 3 du code de la. Oui votre employeur a raison. Et si vous travaillez 3 jours par semaine on vous décomptera 5 jours de congés pas de. Ce qui change cest évidemment leur paiement qui dépend du salaire. Les congés payés ont été.
Prise des congés pendant le travail à mi temps thérapeutique à articuler avec la perception des indemnités journalières de sécurité sociale le montant de lindemnité journalière de sécurité sociale maintenu ne peut porter le gain total de lassuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle article l. Sinon une personne en mi temps aurait le double de congés dun salarié à temps plein. Et comment doit on poser ces congés car lors dune réunion dinformation à la cpam une assistante sociale a indiqué quil fallait poser une semaine complète. Cest pourquoi du temps où jétais délégué syndical javais obtenu la signature dun accord calculant lexercice des droits à congés sur la base des seuls jour normalement travaillés et non travaillés du fait de ce congé mais attention. La pose dune journée nétant pas possible.
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