Bonjour ce sujet a déjà été évoqué mais na selon moi pas trouvé de réponse. Quel recours ai je pour lui faire changer les plaques et la carte grise qui normalement doit etre changer au bout dun mois.
Qu Est Ce Que Le Code De Cession Site Immatriculation
Comment savoir si l acheteur a changer la carte grise. Lacheteur n a pas changé la carte grise résolufermé signaler. Jai vendu mon véhicule un an plus tard lacquéreur nayant pas fait le changement de carte grise à son nom je reçois des amendesje peux certes les contester auprès des impôts mais cela est source de contraintes administratives sans fin et lon peut imaginer que si les infractions étaient plus. Je voudrais savoir combien de temps j ai pour faire la carte grise a mon nom et si je suis obligé de de faire la nouvelle carte tant que je nest pas le permis. Pour pouvoir faire immatriculer un nouveau véhicule à son nom avec le cerfa n 13750 lacheteur doit disposer de lancien certificat dimmatriculation barré daté et signé par le vendeur auprès duquel il a acquis le véhiculetoutefois il se peut que la carte grise ne soit pas au nom du vendeur. Vous avez 1 mois à partir de la date dachat du véhicule pour faire votre demande dimmatriculation. Il est plus prudent de vérifier surtout depuis que de plus en plus dacheteurs négligent de changer cette carte grise ainsi lancien possesseur de la carte grise est.
Lacheteur pour être couvert dès la prise de possession de la voiture doit parallèlement se faire assurer afin de pouvoir rouler avec son nouveau véhicule dès son obtention. Le nom du propriétaire sur la carte grise est identique au nom du vendeur figurant sur les exemplaires dacte de cession du véhicule. Si le délai dacquisition dun nouveau certificat dimmatriculation a été dépassé par lacquéreur à loccasion dun contrôle routier les autorités pourront lintimer deffectuer les démarches obligatoires au plus vite. La préfecture ne requiert pas ce document pour émettre une carte grise tout simplement car cest elle qui détient à la base de ces informations et quelle les vérifie avant démettre toute carte grise. Bonjour aucune des raisons nest la bonne je cherchais juste à savoir comment faire sans avoir a dévellopper toutes les problèmes qu impliquent lachat de ma nouvelle voiture je ne suis ni un escro je nai fait aucun excesni rien dans ce genre jai meme dégagé la voiture pour des pv de 2005 dun ancien proprio donc arrétons les supputationspourriez vous me dire comment faire. Suite à lachat dun véhicule le nouveau propriétaire doit effectuer les démarches de demande de carte grise dans un délai d.
Jai acheté un véhicule doccasion en france métropolitaine. Si vous avez fait le necessaire près de la préf. Ce document qui permet donc de connaître précisément la situation dun véhicule a pour objectif dinformer lacheteur. Un certificat provisoire pour lacheteur ou copie de la carte grise pourrait. Il est utile danticiper et de contacter son assureur quelques jours avant la vente pour obtenir une attestation dassurance temporaire permettant dêtre couvert dès le jour de la vente. La carte grise nétait pas barrée et la donc été avec la date de ma vente et la signature du propriétaire.
Les situations dans lesquelles la carte grise nest pas au nom du vendeur. Je vais donc essayer daller directement à la préf pour savoir si le changement.
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