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Conditions Generales De Vente En Version Pdf
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Chambre de commerce et dindustrie de paris île de france. Sans mention expresse lachat dun bien ou dun service à ce fournisseur constitue une acceptation implicite de ces conditions. Accéder au modèle de document nouvelle fenêtre. Les conditions générales de vente cgv sont des informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions légales de vente de ses produits ou services en labsence daccord spécifique.
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