Le congé de maladie ordinaire cmo au sein de la fonction. Loi n 84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale article 57 2 1er alinéa.
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Cong maladie fonction publique. La maladie doit en principe figurer dans la liste des maladies ouvrant droit au clm fixée par arrêté ministériel. Fonction publique de letat article 34 2 décret n 86442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés à lorganisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux. Le congé de longue maladie clm est un congé accordé à un fonctionnaire souffrant dune maladie grave qui nécessite un traitement et des soins prolongés. Le congé longue maladie clm est un congé ouvert aux agents de la fonction publique atteints dune maladie dune certaine gravité nécessitant des soins et un traitement prolongés. Le congé maladie dans la fonction publique détat. Les congés et absences comprennent les congés annuels dus à tout agent de letat ainsi que les congés pour raison de santé les congés sappliquant à des situations de vie particulières ou encore les congés lorsque lagent est occupé dans le cadre dune activité dintérêt général.
En cas de congé maladie fractionné. Congé maladie ordinaire congé longue maladie congé longue durée report des congés annuels 21 octobre 2014 pas de commentaire les agents de la fonction publique détat en position dactivité ont droit à des congés maladie. Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d. Le congé de maladie ordinaire références législatives et réglementaires. Ouverture du droit à congé. Principe en cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans limpossibilité dexercer ses fonctions le fonctionnaire stagiaire ou titulaire a droit à des congés de maladie dits congé de maladie ordinaire.
Fiche pratique pôle juridique et carrières congé de maladie ordinaire février 2018. Décret n88 386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions daptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière. Accueil particuliers travail maladie ou accident du travail dans la fonction publique congé de longue maladie clm dun fonctionnaire votre abonnement a bien été pris en compte.
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