Identification des parties page 4. Prenez le temps de bien le rédiger et de valider chaque clause avec la salariée.
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Contrat assistance maternelle cdi. We would like to show you a description here but the site wont allow us. Le contrat de lassistante maternelle en cdd soit être signé dans les 48h suivant la prise de poste. Les termes du contrat il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. Il doit donc être clair et complet pour éviter toute mésentente. Le contrat de travail de votre assistante maternelle est essentiel. Repos hebdomadaire bulletin de salaire et modalités de versement et.
Si vous signez un cdd avec une assistante maternelle quelques précautions à prendre le contrat de travail cdd doit être rédigé dune façon spécifique. Le contrat est fait pour durer. Il définit lensemble des conditions de garde de votre enfant et sera la référence en cas de désaccord ou de conflit. 2 sommaire contrat de travail. Cdi pour assistante maternelle agréée. Cdd ou cdi.
Contrat à durée indéterminée période dessai et période dadaptation page 6. Mensualisation page 7. Il doit être établi par enfant gardé. Ils sont dus seulement si les repas sont fourmis par lassistante maternelle. Un contrat de travail est obligatoire pour les cdd contrats dapprentissage et intérimaires mais nest pas obligatoire pour les cdi bien que la plupart des conventions lexigent. Les montants sont fixés entre les deux partis et figurent aucontrat.
Pages 1 à 20 page 1. Amplitude horaire page 8. Rédiger le contrat dun assistant maternel le contrat de travail cest le document le plus important que vous allez devoir établir avec lassistante maternelle. Faute de quoi le contrat est réputé être un cdi. Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée cdi lors de lembauche de votre assistante maternelle agréée. Sommaire page 3.
Le contrat formalise lensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis daccord pour la garde de votre enfant. Le cdi pour assistante maternelle doit obligatoirement. Lemployeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou sassure que celui ci en possède un à jour. Mais sil y a une modification des conditions de travail il y a lieu de faire un avenant. Démarches administratives assurances page 5. Des clauses types un contrat à adapter à votre situation.
En labsence de précision le contrat est à durée indéterminée cest la règle générale. Lorsque les repas sont fournis par les parents le montant des repas peut être fixé dun commun accord afin de faciliter la déclaration fiscale le cas échant le montant évalué par lurssaf est de 440 par repas. Quelle forme pour mon contrat. Contrat de travail page 2.