Texte de base convention collective nationale du 15 janvier 1981 article 410. Convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.
Calameo Wau Extraits
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Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des services de lautomobile et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 jonc 3 décembre 1981. Vous pouvez effectuer une recherche dans la convention collective nationale des services de lautomobile les annexes et les accords nationaux qui sappliquent aux entreprises et aux salariés de la branche. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 jonc 3 décembre 1981. Vous pouvez retrouver des références du code idcc 01090 dans la dsn de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Convention collective nationale des services de lautomobile du 15 janvier 1981 commerce et réparation de lautomobile du cycle et du motocycle activités connexes contrôle technique automobile formation des conducteurs préambule.
Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 jonc 3 décembre 1981. Lidcc 01090 est lidentifiant de la convention collective services de lautomobile cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.
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