Barème de lindemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. Celle ci doit détenir la convention collective nationale accords nationaux et la convention collective locale.
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Convention collective de la m tallurgie. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973. Dans le cas où celui ci juge que lavion est le moyen de déplacement le plus adapté il devra au préalable demander laccord de son employé. Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des salaires minimaux effectifs garantis et au barème des rémunérations minimales hiérarchiques rmh. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973. Quelle sera ma rémunération daprès la convention de la métallurgie. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale des industries de la métallurgie de saône et loire et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.
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Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Lorsquune entreprise embauche des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise. Centres sociaux et socioculturels associations daccueil de. Selon la nature du déplacement la convention collective métallurgie cadre donne la responsabilité à lemployeur du choix du mode de transport. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
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