Convention collective nationale des etam du bâtiment 12 juillet 2006. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme dun fichier pdf.
Convention Collective Des Etam Et Son Accord Collectif De
Convention collective du batiment etam. Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004. Les etam y trouveront de nombreuses informations nécessaire à la bonne compréhension de leur droit tel que les indemnités les critères de classification le montant du maintien de salaire en cas de maladie. Convention collective nationale du 12 juillet 2006 convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 bâtiment etam brochure n 3002. Il sagit de la version intégrale et à jour 2020 du texte de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 cest à dire occupant jusquà 10 salariés du 8 octobre 1990. Convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment etam n3002 idcc 2609. Il est intéressant de comprendre le niveau etam dans le bâtiment car ce dernier peut avoir un impact sur la rémunération dun salarié du btp.
Salaires période dessai régime heures supplémentaires congés payés congés exceptionnels jours fériés grossesse maladie préavis licencieme. La classification etam dans le btp permet de classer les statuts de certains salariés du bâtiment qui ne sont ni ouvriers ni cadres. Mise à jour de la convention collective bâtiment etam 14022020 salaires minima etam centre val de loire accord du 23 avril 2019. Pour la mise en oeuvre de la présente classification il n existe aucune correspondance entre la classification des etam du bâtiment issue de l avenant n 9 du 19 décembre 1975 et de l avenant n 13 du 6 février 1980 à la convention collective nationale des etam du bâtiment du 29 mai 1958 et la présente grille de classement des emplois. La convention collective des etam du bâtiment est applicable aux salariés employés techniciens et agents de maitrise travaillant dans des entreprises du bâtiment. Représentativité cfdt dans le btp.
Annexe vii des conventions collectives nationales des cadres du btp du 1er juin 2004. Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 31 décembre 2019. Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 idcc 2609. Lidcc 02609 est lidentifiant de la convention collective bâtiment etam cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code idcc 02609 dans la dsn de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en.
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