La prime dancienneté correspond à une somme dargent attribuée au salarié en fonction de la durée de sa présence dans lentreprise quel que soit son salaire de base. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 jonc 29 août 1972.
Convention Collective Nationale Du 12 Juillet 2001 Convention
Convention collective du commerce de gros. La convention collective du commerce de gros nétablit rien à ce sujet. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté dextension au journal officiel de la république française à la même date les conventions collectives nationales commerce à prédominance alimentaire et entrepôts dalimentation sont annulées. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 jorf 16 février 1985. Cest une prime versée en supplément du salaire. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 jorf 16 février 1985.
Les dispositions principales de la convention collective des commerces de gros. La prime dancienneté dans le commerce de gros. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format pdf pendant 1 an. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des commerces de gros et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 jonc 29 août 1972.
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