Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Vous êtes dans.
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Convention collective nationale du commerce de d tail et de gros pr dominance alimentaire. Concernant le licenciement voici les règles de préavis en fonction de lancienneté. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 jorf 6 août 2002. Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire sadresse aux salariés employés notamment dans les commerces dalimentation générale les supérettes les supermarchés et hypermarchés en ce qui concerne la vente au détail lorsque leffectif de ces commerces est inférieur à 11 salariés cest la convention collective des fruits et. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté dextension au journal officiel de la république française à la même date les conventions collectives nationales commerce à prédominance alimentaire et entrepôts dalimentation sont annulées. Ouvriers employés agents de maîtrise et techniciens.
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures dactivités et de produits et dans le ressort territorial précisé ci après. Présentation de la convention collective. Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire en cas de licenciement.
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