Du 28 juin 2007. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié.
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Convention collective travaux publics etam. Convention collective travaux publics etam en cas de démission. Convention collective travaux publics etam en cas de licenciement. La nouvelle convention collective nationale des etam des travaux publics du 12 juillet 2006 a été étendue par un arrêté ministériel du 15 juin 2007 jo. Juillet 2007 cest à dire le premier joue du mois civil suivant la publication de larrêté ministériel portant son. Etam brochure n 3005t3 texte de base télécharger pdf convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006. Travaux publics tome iii.
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