Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 travaux publics tome ii. Convention collective nationale des ouvriers.
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Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié. Convention collective travaux publics etam en cas de licenciement. Légifrance entrée en vigueur le. Convention collective travaux publics ouvrier en cas de licenciement. Convention collective travaux publics gratuite. Avenant n1 du 28 juin 1993 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.
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