Tout salarié qui justifie dune ancienneté minimale de 1 an à la date de la naissance de son enfant ou de larrivée à son foyer dun enfant de moins de 3 ans confié en vue de son adoption a le droit dans les conditions prévues par la loi soit de bénéficier dun congé parental déducation durant lequel le contrat de travail est suspendu soit de réduire sa durée du travail à la. Convention collective métallurgie retour à la convention collective métallurgie arrêt maladie.
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Convention de la m tallurgie. La convention collective de la métallurgie brochure jo n 3109 est composée de plusieurs accords nationaux différents sadressant à toutes les catégories socioprofessionnelles oetam ingénieurs et cadres et à différents métiers et acteurs économiques aéronautique automobile sidérurgie etc. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie vendée. Selon la nature du déplacement la convention collective métallurgie cadre donne la responsabilité à lemployeur du choix du mode de transport. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la vendée et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.
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Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973 idcc 0650. La métallurgie est une discipline visant la fabrication et la transformation des métaux et des alliages divers. Ce secteur industriel concerne les entreprises ayant pour activité principale la transformation des matériaux naturels en métal lélaboration ou la transformation de métaux utilisables par lindustrie comme le fraisage la chaudronnerie la fonderie le recyclage des métaux. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Dans le cas où celui ci juge que lavion est le moyen de déplacement le plus adapté il devra au préalable demander laccord de son employé.
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