Permet dobtenir un extrait dattestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire capm en cas de. Le livret militaire peut être un document quon vous demande de fournir pour faire valoir vos droits à la retraite.
Cerfa 11359 03 Certificat De Naissance Retraite
Copie livret militaire pour retraite. Pour les assurés des générations 1954 à 1978 les informations nécessaires à la validation du service national sont transmises par voie dématérialisée à la cnav caisse nationale dassurance vieillesse par la direction du service national. Si cette période ne figure pas sur votre relevé de carrière du régime général vous devez pour en demander la mise à jour adresser la copie de votre livret militaire ou à défaut létat signalétique et des services à lassurance retraite. Service dans larmée de terre ou dans la gendarmerie. Pour les assurés non identifiés par le système dinformation les générations non comprises dans les échanges ou encore lorsque la. Si vous ne lavez plus il est possible de demander une attestation des services accomplis aussi appelée état signalétique des services il a la même valeur pour les organismes de retraite et de sécurité sociale. Pour obtenir un extrait des services une attestation de services ou une attestation de position administrative un document médical une décoration au titre du ministère de la défense et des anciens combattants préciser sur votre demande.
Lattestation des services accomplis également appelée état signalétique des services prouve que le service militaire ou assimilé a bien été accompli. Nom prénom date et lieu de naissance filiation nom et prénom des parents. Elle peut être réclamée par les.
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