Version consolidée au 19 juillet 2020 le président de la république sur le rapport du premier ministre du ministre délégué auprès du premier ministre chargé de la foncion publique et des réformes administratives et du ministre délégué auprès du ministre de léconomie et des finances chargé. Lindice est utilisé pour le traitement de base mais également pour la nbi où certaines primes et indemnités où lon parle de points d.
Echelles C1 C2 C3 Dans La Fonction Publique Les Grilles
Correspondance indice brut indice major fonction publique. Au premier trimestre 2020 lindice de traitement brut grille indiciaire augmente de 072. Le tableau suivant actualisé au 1er janvier 2017 permet la correspondance entre lindice brut parfois utilisé sur les documents officiels mais qui na aucun intérêt et lindice majoré im ou inm qui correspond aux échelons et qui définit le montant de notre traitement brut annuel. Lindice majoré peut être modifié par exemple lors dune agmentation en points uniformes. Lindice brut est un indice de classement alors que lindice majoré est un indice de traitement qui sert au calcul de la rémunération. Lindice brut est le plus stable. Ce tableau de correspondance couvre les indices bruts jusquà 1015.
Le dernier n 2013 33 date du 10 janvier 2013. Cest cet indice qui est couramment utilisé. Il nest plus dusage depuis le 1 er janvier 1983. La correspondance entre indice brut et indice majoré est fixé par décret. Son traitement mensuel est ainsi calculé en multipliant le point dindice majoré par lindice brut majoré propre à chaque fonctionnaire et défini en fonction de son échelon son grade son cadre demploi et son ancienneté. Au delà de cet indice brut les rémunérations relèvent de groupes hors échelles.
En application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique la revalorisation indiciaire de 9 points dindice majoré au bénéfice des corps et cadres demplois de catégorie a et des corps et cadres demplois de lencadrement supérieur intervient à partir du 1er janvier 2017. Le traitement indiciaire brut dun fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à lindice majoré 309 soit 17 375. Décret n 82 1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. Cet indice de rémunération est constitué dun indice majoré auquel est associé un indice brut. Elles ne sont plus calculées en référence à un indice mais à des chevrons. Le point dindice est utilisé pour calculer le salaire brut dun fonctionnaire.
Lindice net est lancien terme de lindice majoré. Le traitement brut se détermine en le multipliant lindice majoré de chaque échelon par la valeur du point dindice dans la fonction publique. Un décret fixe les évolutions indiciaires et donne en annexe le tableau de correspondance entre ib et im.
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