D Claration Accident Du Travail En Ligne

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Laccusé de dépôt puis 2 accusés de réception transmis par courriel. Au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail au cours du trajet entre le travail et le lieu du repas au cours dun déplacement pour lemployeur se reporter à la notice code postal non activité de la victime lors de laccident en cas de déclaration par une entreprise dintérim indiquer nature de laccident objet dont le. Service en ligne et formulaire 1446303 ex 60 3682. Les avantages de la déclaration daccident du travail en ligne elle permet aux entreprises de renseigner en une seule fois les 3 formulaires nécessaires. La déclaration de sinistre en ligne dans le portail clients ou via sunetlight est destinée aux petites et moyennes entreprises enregistrant moins de 15 accidents par an et ne souhaitant pas procéder à une évaluation systématique des absences de leurs collaborateurs.

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