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Modele D Attestation Honneur Justification Acquereur Travaux
D claration sur l honneur d h bergement. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Selon larticle 411 7 du code pénal létablissement et la signature de cette attestation sur lhonneur engage votre responsabilité en cas de fausse déclaration condamnable dun an demprisonnement et de 15 000 damende voire 45 000 en cas dintention de nuire à autrui ou au trésor public. Attestation dhébergement modèle. Sandrine hodey created date. Attestation dhébergement de mmme préciser les prénom et nom de la personne hébergée je soussignée indiquez prénom nom née le date à lieu demeurant au indiquez votre adresse atteste sur lhonneur que précisez si monsieur madame mademoiselle et prénom nom née le date à lieu réside à mon domicile depuis le date. Veuillez nous excuser pour ce désagrement.
Portées à trois ans demprisonnement et à 45000 damende lorsque linfraction est commise en vue de porter préjudice au trésor public ou au patrimoine dautrui. Attestation dhébergement sur lhonneur je soussignée m mme. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Vous bénéficiez dun droit daccès et de rectification de vos données personnelles ainsi que celui den demander leffacement dans les limites prévues par la loi. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.
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