Dans certains départements il faut compter 4 à 5 semaines. Entre temps le 16 décembre 2019 au cours de lattente du traitement de mon dossier jai trouvé un meilleur appartement moins cher et plus fonctionnel.
Resoudre Un Litige Avec La Caf Les Delais A Connaitre Legavox
D lai de traitement caf. Jusquau 31122013 le délai de traitement est calculé pour chacune de ces pièces en nombre de jours calendaires écoulés entre la date darrivée de la pièce à la caf et la date de traitement de celle ci par le service des prestations légales ou le service daction sociale. Elf16zc a écrit. Voir le premier post réponse que jai moi même fait. Votre dossier est en attente de traitement. Délais de traitement des demandes service. Le délai de traitement du mois m correspond aux pièces traitées au cours du mois m et non aux pièces arrivées au cours du mois m.
Une fois la mutation reçu la caf minforme que mon dossier sera traité en février 2019. Certaines ont 2 semaines de délai dautres ont 2 mois. Les demandes de prestations relatives aux minima sociaux revenu de solidarité active allocation adulte handicapé sont traitées dans un délai dune semaine à partir de la date de leur réception. Tiers payant et apl. Quand au délai de traitement ça dépend de ta caf. A compter de janvier 2014 le calcul se fait en jours ouvrés.
Les jours ouvrés sont définis comme étant des jours normalement travaillés dans la caf soit 5 jours. Sil le souhaite afin de garantir le paiement régulier des échéances de loyer le bailleur peut demander à la caf de recevoir la totalité des droits qui reviennent à loccupant des lieuxdans cette situation ne restera à la charge du locataire que la différence entre montant du loyer plein soustrait du versement des apl. A savoir pour un traitement plus rapide de votre dossier pensez à faire votre demande en ligne sur le caffr ou sur lappli caf moncompte. Vous trouverez sur la page d accueil de votre caf caffr et votre département le délai de traitement des dossiers. Cest juste une évaluation pas une date précise en fonction de leur charge de travail. Non en fait je nai pas dancienne caf je ne suis plus allocataire depuis deja quelques années je reprends donc a zéro.
32 délai de traitement dossier paje obtention dun numéro d. La caf ma demandé de changer mon adresse à la caf de tours pour effectuer la mutation. Après traitement de la mdph et décision prise par la mdph la caf prend une semaie à dix jours pour triater le dossier voire plus comme moins cela dépend si la caf est submergée par les dossiers ou pas. Ces opérations vérification comptable compensation auprès de votre établissement bancaire ajoutent un délai au traitement que vous constatez sur internet environ 7 à 10 jours. Il est inutile de nous contacter si vous avez réalisé une demande après ces dates. Apprenez comment sont calculés les délais de traitement.
Le délai de traitement de votre demande pourrait aussi être plus long si le canada reçoit un plus grand nombre de demandes dimmigration quil peut en accepter chaque année.
Gallery of D Lai De Traitement Caf
