Laide personnalisée au logement apl est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer mensualité demprunt ou redevance si vous résidez en foyer. Travail dintérêt général amende ou peine de prison l.
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Declaration patrimoine caf apl. 831 7 du code de la sécurité sociale et. Dans son document il est écrit que la caf vérifiera ces montants. Le patrimoine des bénéficiaires des aides au logement apl als et afl est dorénavant pris en compte pour déterminer le montant de leurs allocations dès lors que la valeur de tous leurs biens livrets dépargne inclus atteint 30 000 pour savoir si ce seuil est franchi il faut additionner la valeur du patrimoine financier et celle de lensemble du patrimoine immobilier à l. La caf vérifie lexactitude des déclarations article l. 114 9 dépôt de plainte de la caisse pouvant aboutir à. Si vous navez pas de patrimoine immobilier hormis votre résidence principale cochez non.
Si vous avez un patrimoine immobilier bâti secondaire. La caf va réduire lapl si on a un patrimoine de 30 000 euros. Identification du demandeur 2. Un de mes amis doit déclarer son patrimoine mobilier et immobilier afin de toucher les apl. Si vous avez un patrimoine immobilier la caf vous demande la valeur estimée et la valeur locative brute pour vos biens immobiliers bâtis et non bâtis. Déclaration de patrimoine pour les aides au logement merci de compléter également cette déclaration de patrimoine sauf si vous ou lun des membres de votre foyer êtes bénéficiaire de laah etou de laeeh ou que vous êtes une personne âgée dépendante résidant en ehpad ou résidence autonomie.
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