En cas de cumul dactivités libérale artisanale ou commerciale vous devrez détailler la part du chiffre daffaires relatif à chaque activité au sein dune déclaration unique. Si votre entreprise sort de la franchise en base de tva vous devez continuer de déclarer votre chiffre daffaires ht.
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Declaration trimestrielle de chiffre d affaire. Déclaration trimestrielle de chiffre daffaires régime micro social simplifié avec versement libératoire de limpôt sur le revenu rsi languedoc roussillon xxxxc 300 107 allee delos cs49004 34965 montpellier cedex 2 a nimes le 24 septembre 2010 tél. Quand il sagit dune création dentreprise la demande de déclaration trimestrielle est formulée auprès du cfe centre de formalités des entreprises et. Déclaration en ligne du chiffre daffaires régime micro social simplifié téléservice. Je renseigne mon chiffre daffaires dans lespace dédié. En principe le micro entrepreneur ou lautoentrepreneur doit déclarer son chiffre daffaire tous les mois. Si vous navez pas régularisé votre dossier en fin dannée vous serez taxé doffice sur une base majorée.
Il peut toutefois demander à effectuer des déclarations trimestrielles auprès de sa caisse de base. Celui ci sera la base de calcul pour le montant de vos cotisations et taxes. En labsence de chiffre daffaires il convient de mentionner 0 pour la période concernée. A défaut de déclaration une pénalité dun montant de 50 vous sera appliquée pour chaque déclaration manquante. Durant cette période un message saffiche dans la rubrique déclarer et payer indiquant quaucune déclaration nest attendue. Un délai minimum de 90 jours doit sécouler entre la date de début dactivité et la première déclaration et varie selon le choix de la périodicité de vos déclarations.
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