En cas de perte de vol ou de destruction du premier exemplaire du. Pour cela vous devez auparavant demander lautorisation du procureur du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence.
Obtention D Un Duplicata Du Livret De Famille En Cas De Perte
Demande duplicata livret de famille. Demande de livret de famille en cas de décès du titulaire. Il est remis aux époux lors de la célébration du mariage et également aux parents non mariés lors de la naissance ou de l. Le livret de famille est un document important. Il fait parti des pièces demandées dans le cadre de nombreuses démarches administratives. On appelle second livre le duplicata du livret de famille. Sa délivrance est gratuite et peut être demandée en cas de livret de famille perdu ou volé.
Mairie de naucelles place des anciens combattants 15250 naucelles tél. Naissance mariage décès adoption autorisation parentaleil permet de décrire la composition dune famille et de prouver les liens de filiation. Lors du divorce ou de la séparation des parents. En cas de séparation celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance dun enfant peut en demander un second. Lors dun changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret de famille. Récupérez le duplicata de votre livret de famille le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du 2e livret de famille varie en fonction du nombre dactes à inscrire sur le livret et du délai de traitement de votre mairie.
Demander un duplicata de livret de famille. Si vous êtes nommé tuteur dun mineur vous pouvez demander le duplicata du livret de famille sur lequel lenfant est inscrit. En cas de perte du livret de famille il est possible de demander un second livret de famille ou duplicata. Lauteur de la demande de duplicata doit sadresser à la mairie de son domicile. Seuls les titulaires inscrits sur le livret peuvent en obtenir le duplicata. Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous la volé vous pouvez demander à ce quun second livret de famille un duplicata vous soit délivré.
Le livret de famille est le document officiel dans lequel sont mentionnés tous les actes civils dune famille. Un courrier vous sera adressé afin de vous informer que votre livret est prêt. Formulaire pour une demande de duplicata du livret de famille formulaire pour une demande de duplicata de livret de famille posté le 14012011 465 ko téléchargé 24762 fois. Un second livret de famille peut être obtenu sur demande. Consulter dautres documents. Seuls les titulaires du livret peuvent faire une demande de duplicata.
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