Une durée qui court ainsi jusquà la fin du délai absolu de prescription pour des raisons évidentes liées à lapport de preuvesen effet le nouveau droit de la prescription a modifié la période cadre au cours de. Pv pour amende forfaitaire.
La Loi Sur Les Archives Au Maroc Rapport Du Cmf Mena
Dur e de conservation des documents bancaires. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Le site les clés de la banque édité par la fédération bancaire française dresse des tableaux détaillés de la durée de conservation des documents bancaires et relatifs aux assurances. 290320 lors de traitements médicaux comportant des risques il est recommandé de conserver les documents non pas dix ans comme actuellement mais bien vingt ans. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Sont concernés les carnets de santé.
Durée de conservation des documents bancaires fermé. Les preuves du paiement des charges de copropriété correspondances avec le syndic procès verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées 10 ans. Les quittances de loyer. Sous quelle forme peut on conserver ses papiers. Mon notaire et mon avocat me demandent les relevés bancaires de lannée 2000 et 2001 sur lesquels apparaissent les 3 versements de mon assurance invalidité sur le compte joint. Vous ne devez plus rien si le trésor public na.
Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. La durée de conservation par les banques étant de dix ans. Durée de conservation des documents liés à votre logement. Durée de conservation des documents liés au véhicule. Le site service public précise que les documents papier ou reçus au format numérique ont la même valeur juridique et la même durée de conservation.
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