On accumule souvent des tas de documents au cas où ils nous seraient demandés plus tard. Temps de conservation des papiers dun décédé forum formalités et papiers.
Combien De Temps Conserver Des Documents D Entreprise
Duree de conservation des documents. Durée de conservation des documents liés au véhicule. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Le détail de lapplication de cette règle et des modes de conservation est précisé par la documentation fiscale boi cf com 10 10 30. Les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Ces différents supports format numérique ou papier ont la même valeur juridique et les mêmes durées de conservation. Cette durée peut aller de 6 mois à 6 ans ou encore être toute la durée de la possession du bien ou toute la vie du détenteur.
Papiers à conserver des parents. Quittances de loyer contrat dassurance contrat de prêt immobilier talons de chèques jugement de divorce factures délectricité bulletins de salaires. Obligation et délais de conservation des documents règlement ue n9522013 du parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de lunion pdf 20 mb. Or si certains doivent faire partie indéfiniment des archives personnelles dautres ont une durée de vie beaucoup plus courte. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Simon 31 mars 2015 à 0826 condorcet messages postés 33695 date dinscription jeudi 11 février 2010.
Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Prudence ou paresse. Au delà la conservation et la production de tels documents constituent un commencement de preuve par écrit article 1347 du code civil et prescription trentenaire article 2262 du code civil. La durée de conservation des documents varie selon leur valeur juridique ou financière. Ladministration fiscale indique que les documents pouvant faire lobjet de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans. Quelques rappels des délais par type de documents.
Les documents dassurance doivent être conservés pendant 2 ans. Il est de plus en plus fréquent de recevoir des documents par courrier électronique ou de les voir mis à disposition sur un site internet e documents bancaires comptes rendus de déclarations en ligne etc. Conservation des documents dune succession. Vous ne devez plus rien si le trésor public na. Pv pour amende forfaitaire. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille.
Sont concernés les carnets de santé. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document.
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