Bon à savoir. Vous pouvez consulter la liste des documents pour vendre une voiture pour un point plus complet sur les pièces à se procurer avant la vente.
Les Demarches Et Informations Pour Vendre Sa Voiture Autoeasy
Formalit s pour vendre sa voiture. Il nest plus possible de déposer ou d. Pour vendre sa voiture le propriétaire doit remplir plusieurs conditions. Données dimmatriculation date de mise. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. Et depuis 2017 que ce soit pour vendre sa voiture ou obtenir nimporte quel titre sécurisé carte grise cni passeport etc les démarches se font intégralement en ligne. Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice.
La plateforme en ligne histovec mise en place par le ministère de lintérieur permet de connaître gratuitement lhistorique dune voiture doccasion avant une ventele vendeur peut y générer un rapport retraçant les informations du siv système dimmatriculation des véhicules concernant la voiture mise en vente. Sauf exceptions il nest pas possible de vendre sa voiture sans contrôle technique. Sil y a plusieurs cotitulaires les signatures de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doivent apparaître sur les documents de vente. En labsence de ct lacheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et recevoir sa carte grise. Le vendeur doit obligatoirement remettre au vendeur lensemble des documents de la liste ci dessus. La carte grise du véhicule doit être au nom du vendeur.
Sauf dans certains cas il nest pas possible de vendre une voiture sans contrôle technique.
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