Si larrêt maladie prévoit que les sorties ne sont pas autorisées le salarié a lobligation de rester à son domicile. Les heures de sortie lors dun arrêt maladie lorsquun salarié est en arrêt maladie il doit respecter certaines règles.
Quand Est Il Possible D Avoir Des Heures De Sorties Pendant
Heure de sortie arr t maladie. à partir du sixième jour pour les sorties non contre indiquées par le médecin traitant les horaires de sortie autorisés sont fixés. Le salarié qui se retrouve en arrêt maladie a lobligation de respecter des horaires de sortie précis. Ainsi même si le certificat médical indique le contraire aucune sortie nest permise les cinq premiers jours de lincapacité de travail. Soit les sorties sont limitées aux heures classiquement définies et qui sont précisées dans les paragraphes suivants soit elles sont étendues à une plage horaire plus large soit elles sont libres. Quand le médecin délivre un arrêt de travail le salarié nest autorisé à sortir quà certaines heures de la journée. Le salarié doit rester chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.
Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les horaires de sortie pendant un arrêt de travail. Cette réponse sapplique également pour un arrêt de travail en maladie. à partir du 6ème jour de lincapacité de travail pour les sorties non contre indiquées par le médecin traitant les horaires de sortie autorisée sont fixés. Votre avis darrêt de travail pour maladie est composé dun volet 1 destiné au service médical de votre caisse primaire dassurance maladie un volet 2 destiné aux services administratifs de votre caisse primaire dassurance maladie et dun volet 3 destiné à votre employeurces deux derniers volets ne comportent pas de. Durant la période dincapacité de travail aucune sortie nest permise les 5 premiers jours de lincapacité de travail malgré toute indication contraire figurant sur le certificat médical dincapacité de travail. De 9h à 11h et de 14h à 16h il doit ainsi demeurer à son domicile y compris pendant les week ends et les jours fériés.
Je vous souhaite une bonne journée. Les démarches pour transmettre un arrêt maladie. Les sorties autorisées en cas darrêt maladie. Larticle r323 11 3 du code de la sécurité sociale précise que le médecin indique sur larrêt de travail si les sorties sont autorisées ou non. Dans le cas contraire le salarié peut sabsenter de son domicile mais sous certaines conditions. Les heures dautorisation de sortie sont mentionnées sur larrêt de travail.
Le droit de sortie est défini dans larticle r323 11 3 du code de la sécurité sociale. Il existe 4 cas possibles. Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Une visite de contrôle de votre arrêt maladie peut avoir lieu à votre domicile à la suite dune demande de la sécurité sociale ou de votre employeur. Depuis un décret de septembre 2007 voir la législation le médecin qui rédige un arrêt de travail indique.
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