Si le médecin autorise les sorties le salarié en arrêt maladie doit rester à son domicile durant les heures suivantes. Sorties libres sans restriction d horaire sur l arret maladie forum sécurité sociale ce document est soumis au droit dauteur.
Christophe Lamarre On Twitter Le Nouveau Cerfa Arret De
Horaire sortie arret maladie. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse est interdite. Le salarié peut déroger à ces heures de sortie en arrêt maladie si le médecin lui a permis des sorties libres ou encore des sorties pour soins ou examens médicaux. Le salarié doit rester chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Si larrêt maladie prévoit que les sorties ne sont pas autorisées le salarié a lobligation de rester à son domicile. Soit les sorties sont limitées aux heures classiquement définies et qui sont précisées dans les paragraphes suivants soit elles sont étendues à une plage horaire plus large soit elles sont libres. Sortie autorisée mais contrôlée.
Le droit de sortie est défini dans larticle r323 11 3 du code de la sécurité sociale. Les sorties autorisées en cas darrêt maladie. Les démarches pour transmettre un arrêt maladie. Publie le 18 mai 2016 1344 quand vous êtes en arrêt maladie vous devez rester chez vous en cas déventuel contrôle de la part de lassurance maladie qui viendrait vérifier si vous êtes réellement malade ou non et si vous respectez vos heures de sortie. Durant la période dincapacité de travail aucune sortie nest permise les 5 premiers jours de lincapacité de travail malgré toute indication contraire figurant sur le certificat médical dincapacité de travail. De 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.
Dans le cas contraire le salarié peut sabsenter de son domicile mais sous certaines conditions. Larticle r323 11 3 du code de la sécurité sociale précise que le médecin indique sur larrêt de travail si les sorties sont autorisées ou non. Votre avis darrêt de travail pour maladie est composé dun volet 1 destiné au service médical de votre caisse primaire dassurance maladie un volet 2 destiné aux services administratifs de votre caisse primaire dassurance maladie et dun volet 3 destiné à votre employeurces deux derniers volets ne comportent pas de. Les heures dautorisation de sortie sont mentionnées sur larrêt de travail. Contrairement à larrêt maladie en sortie autorisée pour lequel le salarié doit tout de même être présent à son domicile entre 9h et 11h puis 14h et 16h larrêt portant la mention sorties autorisées sans restriction dhoraire quand elle est mise en place autorise le salarié comme son nom lindique de sortir librement de chez lui à toute heure de la journée. Il existe 4 cas possibles.
Une visite de contrôle de votre arrêt maladie peut avoir lieu à votre domicile à la suite dune demande de la sécurité sociale ou de votre employeur. à partir du 6ème jour de lincapacité de travail pour les sorties non contre indiquées par le médecin traitant les horaires de sortie autorisée sont fixés.
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