En cas de danger immédiat pour la santé et la sécurité du salarié comme de ses collègues constaté par le médecin linaptitude peut être prononcée après un examen seulement. A lissue de cette visite médicale lemployeur doit respecter une procédure particulière qui peut notamment aboutir à un licenciement pour inaptitude du salarié.
Licenciement Pour Inaptitude David Masson Avocat En Droit
Inaptitude au poste de travail. Nouveaux modèles davis daptitude inaptitude attestation de suivi individuel et mesures daménagement de poste. Il doit notamment examiner les conditions de travail le poste de travail pour sassurer quils ne conviennent pas au salarié. Le salarié ne peut alors reprendre son ancien emploi puisquil nest plus possible pour lui de travailler sur son poste de travail. En cas dinaptitude au travail dun salarié à la suite dun arrêt de travail lemployeur a des démarches à effectuer. Toutefois vous pouvez être. Son rôle de conseil est renforcé à lattention des employeurs dans les préconisations d8217aménagement de postes ou encore lorsque un reclassement est manifestement impossible.
Un salarié confronté à une maladie ou à un accident ne peut être déclaré inapte au poste de travail quaprès une visite médicale effectuée par le médecin du travail. Le salarié a également la possibilité de fournir un nouvel arrêt de travail. Les mesures daménagement dadaptation ou de mutation de poste la nécessité de changer de poste. Linaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors quil constate que létat de santé du salarié physique ou mentale est devenu incompatible avec le poste quil occupe et quaucune mesure daménagement dadaptation ou de transformation du poste de travail occupé nest possible. Linaptitude au poste de travail est donc la conséquence dun accident dune maladie professionnelle ou non professionnelle. Dimportants changements apparaissent avec la loi travail dans la procédure médicale dinaptitude au poste et de contestation des décisions du médecin du travail qui garde un rôle central dans la procédure.
Le médecin de santé au travail pourra être amené à délivrer un avis dinaptitude cette inaptitude pourra être temporaire ou définitive partielle ou totale. La constatation de linaptitude par le médecin du travail suppose un échange entre toutes les parties en présence. Conditions procédures de reclassement versement de salaire ou dindemnités le point sur les obligations à respecter. Ainsi au cours des examens médicaux le médecin du travail échangera avec le salarié concerné sur. Le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi à lissue dun arrêt de travail en fonction des conséquences de votre maladie. Au delà dun mois après la notification de linaptitude par la médecine du travail le salarié doit de nouveau être rémunéré par lemployeur au salaire quil aurait perçu sil avait repris son poste de travail.
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