La comparaison avec le temps de trajet habituel. Impossibilité de regagner sa résidence.
Frais Professionnels Convention Collective 1597 Batiment
Indemnit de grand d placement code du travail. Indemnité de grand deplacement. Votre employeur à lobligation de vous rembourser les frais déboursés pour votre activité professionnelle mais il ne doit pas vous rembourser les frais de déplacement travail domicile. Pour lemployeur le remboursement de ces frais nest pas sujet à cotisations sociales. Il faut une double résidence et et que le salarié fasse au moins 50 km en trajet aller. Travail en grand déplacement. Les frais de grand déplacement couvrent les dépenses de nourriture et de logement appelées par le déplacement professionnel dun salarié.
Le grand déplacement cest lorsquun salarié ne peut pas rentré chez lui le soir. Indemnité de grand déplacement code du travail conseils pratiques. Indemnité de grand déplacement btp. Cinq fois la valeur du minimum garanti. Etant actuellement en déplacement en allemagne et sous contrat francais je touche une indemnité de grand déplacement pour chaques jours passés à létrangé forfait. Le grand déplacement vise ainsi 2 situations distinctes.
Quatre fois la valeur du minimum garanti par repas pour les salariés non cadres occupés hors des locaux de lentreprise lorsquils sont en déplacement et contraints de prendre leur repas au restaurant en raison de leurs conditions particulières de travail. En fonction de sa destination france outre mer ou étranger les conditions de lindemnité de grand déplacement sont variables. Lorsquun salarié hors personnel de chantier commence sa journée de travail sur un lieu différent que son établissement. Je suis en cdi depuis plus de 2 ans. Lindemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel. Ce temps soit considéré comme du temps de travail effectif.
Ces différentes déductions ne sont pas cumulables. Jai trouvé un texte qui peut taider dans le code du travail. 2 remboursement des frais de repas. On parle de grand déplacement lorsquun salarié est présumé empêché de regagner son domicile dès lors que circulaire dsssdfss5 b n2005 376 du 4 août 2005 la distance séparant son lieu de résidence du lieu de déplacement est supérieure ou égale à 50 km pour un trajet aller. Le grand déplacement est caractérisé par limpossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. Dans le secteur du btp les textes conventionnels prévoient le versement dune indemnité de grand.
Daccord merci beaucoup de votre réponse du coup le patron a le droit de baisser lindemnité de déplacement sans aucune raison valable à part celle de lurssaf qui dit que la griffe forfait qui est descendu à 7010 au lieu de 8050. Temps de trajet btp.
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