Indice du coût de la construction des immeubles à usage dhabitation icc année trimestre valeur parution au jo. Indice du coût de la construction.
Icc Indice Du Cout De La Construction
Indice co t de la construction. Lindice du coût de la construction sert de base à lindexation des loyers commerciaux. Le dernier indice insee du coût de la construction icc est celui du premier trimestre 2020. Cet indice est déterminé à partir de la variation des prix de construction des bâtiments neufs à usage principal dhabitation. 1 étant ici fait observer que cet indice correspond au nouveau mode de calcul de lirl résultant de la loi n 2008 111 du 8 février 2008. Il augmente de 132 sur un trimestre après une stabilité au trimestre précédent et de 388 sur un an après 075 au trimestre précédent. Lindice du coût de la construction icc sétablit à 1 769 au quatrième trimestre 2019.
Imprimée le 2 juillet 2020 inscription automatique. Dernier indice insee connu. Version imprimable dune page du site internet de la société québécoise des infrastructures. Calcul de la révision des baux commerciaux. Calculer votre loyer par indice ilc. Cet indice peut encore être utilisé pour les locations de logements ne constituant pas la résidence principale du locataire ainsi que pour les baux professionnels et les baux commerciaux.
Exemple dun bail commercial qui a pris effet le 1er mai 2003 pour un loyer annuel de 10000 euros le dernier indice trimestriel du coût de la construction connu publié par linsee à cette époque était celui du 4e trimestre 2002 soit 1. Attention pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014 cet indice est remplacé par lilc ou lilat ci dessous. Référez vous au site pour la version à jour de linformation. Lindice du coût de la construction icc est un indice publié chaque trimestre par linsee qui sert de base de calcul pour la révision de certains loyers. Loyers des activités tertiaires vous êtes propriétaire ou bénéficiez dun bail commercial vérifiez si votre loyer correspond bien aux termes de la clause dindexation figurant sur votre contrat. Loyers commerciaux calculer votre loyer par indice ilat.
Rappelons que pour ces derniers bailleur et locataire peuvent depuis le 7 novembre dernier choisir un nouvel indice. Defrénois sr 19 févr. La hausse par rapport à lindice du premier trimestre 2019 est à titre indicatif de 243.
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