Exemple dun bail commercial qui a pris effet le 1er mai 2003 pour un loyer annuel de 10000 euros le dernier indice trimestriel du coût de la construction connu publié par linsee à cette époque était celui du 4e trimestre 2002 soit 1. Indice du coût de la construction des immeubles à usage dhabitation base 100 au 1er trimestre 1953 périodedate de parution au journal officielindicemoyenne des quatre derniers trimestres 1er trimestre 202030062020177000243 4ème trimestre 201920032020176900388.
Indice Construction 2014 Historique De 2007 A 2014
Indice insee cout construction. Il affiche une hausse de 066 par rapport celui de lan dernier pour le même trimestre. Lindice du coût de la construction icc est un indice publié chaque trimestre par linsee qui sert de base de calcul pour la révision de certains loyers. La hausse par rapport à lindice du premier trimestre 2019 est à titre indicatif de 243. Indices du coût de la construction des loyers des activités tertiaires et des loyers commerciaux. Indice du coût de la construction des immeubles à usage dhabitation icc année trimestre valeur parution au jo. 1 étant ici fait observer que cet indice correspond au nouveau mode de calcul de lirl résultant de la loi n 2008 111 du 8 février 2008.
Le dernier indice irl paru est celui du 2e trimestre 2020 publié par linsee en juillet 2020. Augmentation du loyer commercial ancien loyer x nouvel indiceancien indice. Defrénois sr 19 févr. Cet indice est déterminé à partir de la variation des prix de construction des bâtiments neufs à usage principal dhabitation. Lindice du coût de la construction sert de base à lindexation des loyers commerciaux. Lindice du coût de la construction icc sétablit à 1 769 au quatrième trimestre 2019.
Il augmente de 132 sur un trimestre après une stabilité au trimestre précédent et de 388 sur un an après 075 au trimestre précédent. Détail des indices insee année par année. Dernier indice insee connu. Accueil outils historique insee de lindice du cout de la. Les propriétaires dont les loyers sont indexés sur lindice du 2e trimestre peuvent donc augmenter leur montant de 066. Attention pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014 cet indice est remplacé par lilc ou lilat ci dessous.
Le dernier indice insee du coût de la construction icc est celui du premier trimestre 2020.