Toute entreprise ou toute personne physique a la possibilité de déposer une marque à linpi. Les demandes denregistrement de marque se font uniquement par voie électronique grâce à un outil simple et rapide incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.
Deposer Sa Marque Aupres De L Inpi
Inpi d poser une marque. Déposer sa marque en ligne est ainsi devenu la norme. Déposer une marque permet de lenregistrer à linpi. Les étapes clés du dépôt de marque. Comment déposer une marque. Le déposant dispose alors dun droit de propriété exclusif sur sa marque enregistrée. Le coût pour déposer sa propre marque auprès de linpi sélève à 190 euros.
Néanmoins tant linpi que leuipo recommandent de vous faire assister par un conseil spécialisé en dépôt de marque en vue de vérifier que la marque est valable 1 et que la marque est disponible 2. 1 déposer une marque valable conditions légales de validité. Le dépôt de votre marque vous confère un monopole dexploitation sur celle ci sur une période de 10 ans. Une fois votre mot de passe validé vous êtes automatiquement redirigée vers la page de création de procédures en ligne. Quel est le coût du dépôt dune marque auprès de linpi. Déposer sa marque sans avocat est une prise de risque.
Beaucoup dentreprises denvergure déposent plusieurs versions de leur marque. Si vous souhaitez protéger votre marque sur le plan international vous devrez effectuer un nouveau. De même les échanges de procédure avec linpi les déclarations de retrait les requêtes en rectification derreur matérielle ainsi que les observations de tiers se font désormais uniquement en ligne. Lors du dépôt de marque son titulaire désigne les produits et les services pour lesquels il souhaite bénéficier de la protection par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez déposer. Ce droit sapplique uniquement sur le territoire français.
Déposer votre marque déposer sa marque sur le site de linpi. Attention le fait de déposer une marque ne lui confère pas une protection totale. Choisissez marques françaises pour être redirigé vers un nouvel environnement web lui aussi géré par linpi. Comprendre la propriété intellectuelle. Il peut sagir dune marque de fabrique de commerce ou de service ou tout simplement du nom de lentreprise sil est distinctif et non encore utilisé par une autre entreprise concurrente. En ligne en cliquant ici.
Comment déposer une marque. Toute entreprise quelle que soit sa forme juridique ou toute personne physique peut déposer une marque auprès de linstitut national de la propriété industrielle inpi. Toutes les formalités liées à la protection dune marque auprès de linpi doivent être réalisées par voie électronique. Cela permet davoir une meilleure protection. Dépôt de marque en ligne. Une première avec le nom de la marque une deuxième avec la forme et le logo et une troisième avec une combinaison forme nom et slogan.
En pratique le dépôt.
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