Ce montant est porté à 250. Aujourdhui nous parlerons de la marque sonore qui connaît une nouvelle jeunesse.
Quelles Sont Les Etapes Du Depot De Marque A L Inpi
Inpi depot de marque. Les demandes denregistrement de marque se font uniquement par voie électronique grâce à un outil simple et rapide incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé. Portail ebrand inpifr. Si vous souhaitez déposer une marque envoyez nous le formulaire dûment rempli par poste ou par fax ou utilisez le système de dépôt électronique e trademark. Dépôt de la 1 ère marque mp3 à linpi. Après avoir mené les recherches dantériorité vous devez constituer un dossier de dépôt de marque. La reconnaissance en polynésie française des titres de propriété industrielle auprès de linpi pdf 22 ko.
Le prix dun dépôt sur internet coûte 210 euros. Pour les titres déposés à linpi avant le 1er février 2014 vous devez demander la reconnaissance de votre dépôt de marque auprès des autorités polynésiennes selon les modalités exposées dans ce document. Pour le dépôt les personnes ou sociétés ayant domicile ou siège à létranger doivent faire appel à un mandataire en suisse. Classe 15 inpi instruments de musique. Le rôle de linpi dans lenregistrement de la marque. Nous vous parlons régulièrement ici des marques non traditionnelles qui sont apparues avec le développement des nouvelles technologiesa cette occasion nous avions évoqué les marques de mouvement ou encore la marque olfactive play doh.
De même les échanges de procédure avec linpi les déclarations de retrait les requêtes en rectification derreur matérielle ainsi que les observations de tiers se font désormais uniquement en ligne. Ce dossier doit contenir un formulaire fourni par linpi disponible gratuitement sur internet ou dans les agences. Combien coûte un dépôt de marque. Il sagit des instruments de musique de leurs pièces ainsi que de leurs accessoires. Boîtes à musique instruments de musique électroniques codes chevilles et pédales étuis pour instrument pupitres à musique etc. Le dépôt dune marque à linpi coûte entre 200 et 300 euros.
Classe 16 inpi produits de limprimerie. Le prix à payer correspond à la somme des montants suivants.
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