Le formulaire cerfa n1577601 qui était avant le cerfa 1375403 a été remplacé depuis le 8 septembre 2017. Pour vendre un véhicule disposant dun certificat dimmatriculation vous devez remplir un certificat de cession entre le vendeur et lacheteur aussi nommé déclaration de cession.
Certificat De Vente Vehicule
Le formulaire cerfa 15776 01. Téléchargez le cerfa 15776 01. Téléchargez un exemplaire du certificat de cession au format pdf. Télécharger le cerfa 1577601. Il sagit du formulaire qui est venu remplacer celui en vigueur précédemment à savoir le formulaire de cession cerfa 1375403. Voici comment remplir et compléter votre déclaration de cession. Le formulaire cerfa 157761 se veut être le document officiel à remplir dans le cadre de la cession dun véhicule.
Le certificat de vente dun véhicule doccasion. Les champs se devant dêtre adressés à la préfecture ont été supprimés étant donné que la déclaration de cession se fait maintenant directement en ligne par le vendeur du véhicule. Formulaire cerfa 15776 01 certificat de cession dun véhicule doccasion à remplir par le vendeur et lacquéreur accompagné de sa notice explicative daide au remplissage des informations demandées. Date de mise à jour. Le cerfa 1577601 est à utiliser pour toute déclaration de cession depuis le 8 septembre 2017. Quant à la question de savoir pourquoi létat ne la pas publié sous la référence 1375404 nous ignorons totalement la raison.
En résumé le certificat de cession ou formulaire administratif cerfa n 1577601 est disponible en téléchargement gratuit sur les sites du gouvernement. Le cerfa n 1577601 sera au format pdf. Certificat de cession cerfa 1577601. Accéder au formulaire pdf 6707 kb nouvelle fenêtre consulter la notice en ligne. Le formulaire cerfa n1577601 est un disponible gratuitement en ligne sur notre site. Il vous suffit de le télécharger puis de limprimer directement en 2 exemplaires pour le jour de la vente ou du don à titre gracieux.
Le formulaire de certificat de cession dun véhicule cerfa 1577601 version 2020 est téléchargeable gratuitement ici en fichier pdf. Certificat de cession dun vehicule. Le formulaire cerfa n1577601 remplace le formulaire n1375403 depuis septembre 2017.
Gallery of Le Formulaire Cerfa 15776 01
