Dans un premier temps il est important de préciser quun salarié ne peut pas être licencié pendant sa période dessai pour le simple motif quil est en arrêt maladie. Le licenciement dun salarié pendant son arrêt maladie peut être accepté si les conditions suivantes sont respectées.
Salaries En Arret Maladie Vous Ne Pouvez Pas Voyager Sans
Licenciement pendant arret maladie. En dehors certains motifs le licenciement est interdit car. Un salarié peut prendre un arrêt maladie pendant sa période dessai. Le licenciement dun salarié ne peut en principe pas avoir pour motif la maladie. Un salarié en arrêt maladie peut également être convoqué à un entretien préalable de licenciement. Les absences perturbent le fonctionnement de lentreprise cass. Dans ce cas il faut démontrer que le salarié a commis une faute professionnelle grave pendant lexercice de ses fonctions avant son arrêt pour maladie ou quil a commis une faute grave pendant quil était en arrêt de travail.
Votre employeur peut il vous licencier pendant votre arrêt maladie. Le préavis est prolongé si larrêt est dorigine professionnelle. En réalité seules les victimes dun accident du travail ou dune maladie professionnelle bénéficient dune protection particulière. Par conséquent lemployeur qui le licencie pendant cette période na pas à lui verser dindemnité de préavis. Lemployeur doit néanmoins respecter certaines conditions. Néanmoins le licenciement devient possible quand le travailleur se rend coupable dabsences injustifiées répétitives etou se soustrait au contrôle médical de manière répété.
Ainsi le salarié peut parfois se sentir protégé du licenciement pendant un arrêt maladie. Lemployeur doit inscrire dans la lettre de licenciement les raisons pour lesquelles labsence du salarié perturbe lorganisation de lentreprise. De ce fait votre licenciement ne doit pas avoir pour motif la maladie. Le licenciement dun salarié en arrêt maladie est possible uniquement dans certains cas par exemple. Le salarié en arrêt maladie pendant son préavis perçoit les indemnités habituelles. Les conditions du licenciement pendant larrêt maladie.
La maladie ne constitue en aucun cas une cause de licenciement 1ainsi le licenciement prononcé par votre employeur en raison de votre état de santé ou de votre handicap est alors constitutif dune discrimination et est donc nul 2. Le licenciement pendant une période de maladie est possible mais il ne lest pas en raison dune maladie ponctuelle. Dautre part en cas de faute grave du salarié son licenciement est possible même sil est en arrêt de travail. En effet arrêt maladie et période dessai répondent à des critères spécifiques. Pour les connaitre voir les règles applicables au licenciement pendant un arrêt maladie. Pour une illustration récente de cette règle voir larrêt n 15 11443 rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 11 mars 2016.
Soc 12 janvier 2016 n 14 17642.
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