La loi notre donnera lieu à la création de la métropole du grand paris et aix marseille provence. Elle vise à réorganiser et clarifier les compétences des collectivités territoriales à partir de 2015.
Loi Du 6 Aout 2019 De Transformation De La Fonction Publique Analyse Et Critique
Loi notre explication simple. Larticle 33 de la loi notre relève le seuil minimal de constitution dun epci à fiscalité propre. La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la république daoût 2015 loi notre constitue le troisième volet de la réforme territoriale après la loi de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions. 94 pour les départements. Le projet initial proposait de le relever de 5 000 à 20 000 habitants. A cette occasion un document synthétique a été publié pour présenter de façon synthétique et rapide lessentiel des dispositions contenues par la loi. Le gouvernement souhaite la voir adoptée avant lété.
1er de la loi pour les régions et art. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république notre retient le principe de spécialisation des compétences des régions et des départements corollaire de la suppression à leur égard de la clause générale de compétence art. La loi notre ou notr portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république a été promulguée le 7 août 2015 loi n 2015 991 après avoir été votée le 16 juillet 2015. Le site la loi notre pour les nuls se veut un site à vocation de vulgarisation de cette loi afin de rendre son texte compréhensible à tout ceux qui souhaitent en savoir davantage sur les institutions et leurs pouvoirs dans notre pays sans pour autant avoir de connaissances législatives ou administratives. Chefs lieux 29 septembre 2016 le journal officiel du 29 septembre 2016 fixe par décret le nom et le chef lieu des 13 nouvelles régions françaises. Bernard cazeneuve ministre de lintérieur mme marylise lebranchu ministre de la fonction publique et de la décentralisation et m.
Actuellement examinée en deuxième lecture par le sénat la loi notre entend clarifier le rôle chaque échelon territorial. La loi n 2015 991 dite loi portant nouvelle organisation territoriale de la république notre a été publiée au journal officiel le 8 août 2015. André vallini secrétaire détat à la réforme territoriale le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par le sénat le 27 janvier 2015 et en première lecture. Présenté en conseil des ministres le 18 juin 2014 par m. Attention à 511 je dis que la gestion des collèges est passée des départements aux régions. Dans cette map je vous résume la loi notre en 15min.
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